Proximus reproche à Telenet de mentir sur la vitesse de surf

Proximus n’a pas digéré des publicités de Telenet annonçant des vitesses de surf non conformes à la réalité. Telenet a été condamné à cesser cette campagne sous peine d’astreintes.

Ambiance à couteaux tirés entre les opérateurs de téléphonie mobile. Récemment, devant le tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, a fait condamner Telenet pour publicité trompeuse. L’opérateur historique poursuivait Telenet par le biais d’une action en cessation prétendant que lors de ses campagnes de publicité, Telenet ne disait pas toute la vérité sur la vitesse de surf et la vitesse de téléchargement proposée dans ses différentes formules d’abonnement.

Selon Proximus, Telenet prétendait qu’il n’y avait pas de perte de vitesse, alors que ce n’est pas le cas.

Proximus, qui y voyait une pratique malhonnête, a notamment fait réaliser des tests de vitesse chez trois clients de Telenet sous contrôle d’un huissier de justice. Au cours des plaidoiries, le conseil de Telenet avait balayé cette argumentation d’un revers de toge, expliquant que les tests avaient en réalité été effectués chez trois travailleurs de Proximus qui, pour la cause, s’étaient abonnés à Telenet.

Au cours de leur discussion, les juges ont suivi la thèse de Proximus, estimant notamment que le consommateur devait être informé correctement sur la vitesse de surf réellement disponible, une information qui a été jugée essentielle pour aider ce consommateur à faire son choix entre les différentes offres. Les juges ont estimé qu’il y avait trop de démarches à faire sur le site de Telenet avant que le consommateur ne puisse comprendre que les vitesses proposées sont théoriques. 

Proximus, de son côté, a profité du débat pour rappeler que les vitesses réelles dépendaient notamment:

• de la distance entre le modem et l’ordinateur
• du type d’ordinateur
• du type de modem
• du nombre de personnes surfant au même moment

Donnant raison à Proximus, les juges du tribunal de commerce on estimé que Telenet commettait une infraction en annonçant des vitesses de surf et de téléchargement, mais sans préciser qu’il s’agissait de la vitesse maximale. Les juges ont ordonné à Telenet de cesser cette campagne publicitaire sous peine d’astreintes de 2.500 euros par exemplaire de lettre, de catalogue ou de revue, de 25.000 euros par affiche individuelle et de 100.000 euros par sport radio ou par page web, avec un plafond de 500.000 euros.

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