Décision du Conseil de l’IBPT du 2 mai 2017 relative à la communication de la vitesse d’une connexion fixe ou mobile à haut débit (partie mobile)

http://www.bipt.be/public/files/fr/22237/Decision_Vitesse_Connexion_Haut_Debit.pdf

42.
Pour les réseaux mobiles d’accès offrant l’accès à Internet, le contrat comprend les
informations suivantes:

13-La vitesse maximale estimée dans les sens ascendant (upload) et descendant
(download): par vitesse maximale estimée, il convient d’entendre la valeur de la vitesse que les utilisateurs peuvent s’attendre à obtenir en différents endroits du territoire de couverture dans des conditions d’utilisation réalistes. Dans certains cas, il se peut que la vitesse réelle ne puisse atteindre cette valeur maximale en fonction d’éventuelles limitations au niveau de l’équipement mobile
et/ou limites éventuelles de l’abonnement souscrit. Les fournisseurs d’accès mobile à Internet ont la faculté de communiquer la vitesse maximale estimée séparément pour chaque technologie
mobile.
Ces valeurs de vitesse maximale doivent être déterminées par les opérateurs sur la base de campagnes de mesures objectives et la valeur maximale estimée qui doit être communiquée aux clients doit résulter d’une moyenne des mesures effectuées sur l’ensemble du territoire national.
-La vitesse annoncée dans les sens ascendant (upload) et descendant (download):
par vitesse annoncée, il convient d’entendre les valeurs de vitesses qui pourront être atteintes dans des conditions réalistes d’utilisation. Les fournisseurs d’accès mobile ont le loisir d’informer leurs clients sur les différents facteurs qui peuvent influencer les vitesses réelles des connexions mobiles
-Le volume de téléchargement de l’abonnement.