Contestation frais de rappel sur facture



Bonjour,


J'ai récemment remarqué que sur mes 2 dernières factures Belgacom m'a facturé 9€ de frais de rappel. Or on ne m'a jamais annoncé que dorénavant les rappels étaient payant. Dans le contrat Belgacom il est stipulé ceci:


6.3. BELGACOM se réserve le droit, en cas de retard de paiement, de facturer dune indemnisation

s’élevant à 15 % du montant total à payer avec un minimum de €60. Cette indemnisation servira à couvrir

les frais de récupération.

Si la ligne devait être réactivée suite à la suspension faite conformément à l’article 11, BELGACOM se

réserve le droit de facturer en plus des frais de remise en service.




6.5. En cas de non-paiement d’une facture mensuelle dans les délais mentionnés sur la facture,

BELGACOM envoie un avis de rappel au client défaillant. Le rappel fixe un nouveau délai de paiement. A

l’expiration du délai fixé par le rappel, des intérêts moratoires calculés au taux légal seront dus. A partir du

3ème rappel endéans une période de 12 mois, BELGACOM se réserve le droit de facturer des frais

administratifs dont le montant est fixé à € 5. La période de 12 mois débute lors de l’envoi du premier

rappel. Le premier rappel interrompt les délais de prescription.


Pourtant ma facture ne dépassait pas les 60€ donc on ne pouvait pas m'imputer de frais et aucun délais de 12mois n'a été dépassé puisque j'avais 2semaines de retard.


Que faire?


Merci



6 commentaires

Niveau d'utilisateur 7
Badge +6

Bonjour,


En ce qui me concerne, je n'ai jamais rencontré le texte que tu cites.

Mais peut-être ne s'agit-il pas d'un texte destiné aux 'privés' mais plutôt aux 'PME' ou 'entreprises' ?

Ou alors, un texte très ancien ?


Pour les abonnements aux produits habituels à destination du grand public (téléphonie, internet, TV), les diverses conditions générales reprennent chaque fois le paragraphe suivant (seule la numérotation change):



En cas de non-paiement d’une facture dans les délais prescrits,

Belgacom envoie par tout moyen approprié un avis de rappel au Client

défaillant.

Les rappels donnent lieu à la facturation de frais administratifs

forfaitaires.



Les 9€ représentent ces 'frais administratifs forfaitaires'.


Tu trouveras tous les textes des CG actuelles sur cette page : http://www.belgacom.be/fr/prive/conditions-generales?page=p_general_conditions

Bonsoir,





Merci pour ta réponse. En effet il semblerait que les conditions générales aient changé en août 2012, le texte n'était donc pas très ancien. Mais est-ce normal que dans le contrat que j'ai signé il y a 4ans il n'y avait pas de frais de rappel et que maintenant les conditions changent sans même que le consommateur soit mis au courant? On reçoit des lettres, des sms pour tout et n'importe quoi (crédit data, joyeux anniversaire, ...) mais pas pour prévenir que dorénavant le sms de rappel coûtera 9€ ?
Niveau d'utilisateur 6
Badge +4

Les frais de rappel ont toujours été payants! Ils ont été variables, (7€, 5€ et maintenant 9€), mais toujours facturés. Et si après le rappel tu ne paies pas, là c'est une mise en service minimum avec 30€ par produit (ligne, GSM, internet, Deezer, ...) de frais de remise en service.


Pour les indépendants et PME, c'est 12€ les frais de rappel.

Paie, c'est une vraie mafia ! On m'a suspendu mon compte pour des frais de rappels impayés ! Leur conditions générales de vente mentionnent 30 jours date de facture pour le paiement, j'ai 21 jours sur les miennes. Les mauvais clients c'est 15 jours... J'avais pour un peu plus de 100 € de frais de rappels pour des rappels que je n'ai jamais reçu, c'est ajouté automatiquement à la facture mais tu ne recois rien du tout !


Ils reconnaissent eux-mêmes ne pas envoyer les rappels en dessous d'un certain montant mais on t'oblige qd même à payer les frais !


J'ai fait appel au médiateur, ils sont incompétents. J'ai donc du payer parce qu'ils avaient tout mis en service minimum juste pour les frais de rappel et la réactivation des lignes est de 30€ par ligne...


C'est la vraie arnaque et ils se foutent de leurs clients comme de l'an quarante, nous ne sommes que des vaches à lait qui servent à les engraisser, c'est tout.


Vivement la fin de mon contrat pour foutre le camp de cette société d'incompétents. Parce que même au service facturation il n'y en a pas un qui a des notions de comptabilité, et leur QI dépasse rarement celui d'une huitre...




Peut-être qu'une huitre serait capable de lire la date d'échéance de paiement et ainsi éviter les frais de rappel et de remise en service! Voir de faire une domiciliation. À étudier...

Hahaha.... 🙂 En fait, quand les conditions générales mentionnent un délai de paiement de 30 jours date de facture, que les paiements sont fait endéans les 30 jours mais que les factures mentionnent 21 jours comme délai de paiement, ce qui n'est repris nulle part dans les CGDV (puisque les clients douteux sont à 15 jours), et qu'aucun mollusque n'est capable d'expliquer le pourquoi du comment et n'est capable d'avouer qu'il y a un problème de facturation quelque part alors oui, monsieur ou madame Réaliste, j'ai affaire à des invertébrés.


Lorsque personne n'est capable d'expliquer pourquoi après des paiements même endéans le délai de 21 jours, des frais de rappels sont facturés, que l'on vous facture arbitrairement des frais pour des rappels qui ne sont pas envoyés, vous permettrez cher monsieur ou chère madame, de conseiller de ne pas discuter avec des incompétents, fait reconnu par les services du médiateur des télécoms également (qu'il s'agit d'incompétents)....


Et lorsque vous avez la législation de votre côté, ainsi que l'avis de l'Insitut Belge de Télécommunications et que malgré cela, cette société qui s'apparente plus à une dictature qu'à une démocratie dont la tête est ou était à tendance socialiste, et que la seule façon probable de récupérer un trop payer est d'aller en justice de paix, vous comprendrez à nouveau, monsieur ou madame Réaliste que leur domiciliation, ils peuvent se la placer délicaterment ou non où je pense....


Avez-vous pensé aux erreurs de facturations reprises sur vos factures et donc débitées de compte bancaire ? Avez-vous pensé qu'une fois votre argent chez eux, c'est à vous de tout faire pour le récupérer, et cela en fonction de leur bon vouloir ou en ayant la chance de tomber sur la seule personne futée de la bande ? Parce que oui, il y en a, mais il faut simplement tirer le bon numéro au téléphone... Vu le délai d'attente et le nombre de collaborateurs, on a autant de chance de tomber sur la bonne personne que de gagner à l'Euromillion... Et le pire c'est qu'il n'est pas possible de parler à quelqu'un d'autre ni d'aller sur place avec votre dossier !


Si vous êtes abonné à Test-Achats, cher monsieur, madame, vous pourrez également aisément constater que les problèmes des clients sont légions. Il n'y a pas un numéro où l'on annonce des problèmes résolus ou non avec cette merveilleuse société.


Alors oui vous avez raison, une huitre ou un mouton ferait domicilier ses factures, et ne se soucierait guère du reste, qu'il s'agisse du contenu de ses factures ou du montant prélevé sur son compte. Mais j'ose espérer que ce pays compte moins d'huitres que de personnes ayant un minimum de jugeotte.


Pour ménager certaines suscpetibilités, je ne suis pas certain que chez les autres opérateurs, cela soit mieux malheureusement...


A méditer...






Commenter