Bonjour,
Si je suis la première mention, je peux résilier mon contrat sans frais. Donc sans remboursement du téléphone.
Heu non, le téléphone ne fait pas partie de l'abonnement.
Il fait partie du contrat de deux ans qui prévoit en gros que si tu résilies ton abonnement, tu devras rembourser le solde du téléphone.
C'est précisément le piège des offres conjointes ...
Tu te doutes bien que, sinon, ce serait trop facile ! 😛
C'est pas un piège pour moi puisque ça correspond à mon besoin. J'avais des factures de 30€ mensuellement tout en ayant un Smart+15 à l'époque.
Juste que je trouvais ces mentions contradictoires.
Tant mieux si ça correspond à tes besoins mais beaucoup ne réalisent pas ce que ce genre d'offre implique ;)
En l'occurence, il y a bien deux contrats distincts (abonnement et vente à crédit) qui sont liés par le fait que si tu casses le premier (même sans frais), tu dois casser l'autre (avec frais éventuels).
C'est justement le but de ces offres : dissuader le client d'aller voir ailleurs, au moins pendant deux ans.
http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=219
a lire 🙂
Encore une réponse de Tapemou qui ne vient que parasiter le sujet.
Article de 2005... les interdictions mentionnées y sont autorisées depuis 😉
ah? article plus récent a proposer?
ah? article plus récent a proposer?
Voilà tu peux étudier un peu....
http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/be/be102fr.pdf
Tu as ta soirée....
Bonjour,
Si je suis la première mention, je peux résilier mon contrat sans frais. Donc sans remboursement du téléphone.
Heu non, le téléphone ne fait pas partie de l'abonnement.
Il fait partie du contrat de deux ans qui prévoit en gros que si tu résilies ton abonnement, tu devras rembourser le solde du téléphone.
C'est précisément le piège des offres conjointes ...
Tu te doutes bien que, sinon, ce serait trop facile ! :P
Tu as certainement raison, mais j'ai un léger doute sur l’appréciation de la loi quand un opérateur, (légalement obligé), indique sur sa facture que le client "peut résilier sans frais". Mention inexistante, par exemple, dans les factures par SMS, mais bien affichées dans les CGU! Vide juridique?
@Devil : suis pas sûr d'avoir bien compris tes derniers propos : facture par SMS ? :S:?
Déjà qu'on a du mal à considérer un pdf comme un document légal ... ;)
Sinon, les seuls sms que je connais à ce propos sont de simples messages indiquant que la facture est disponible et qu'elle s'élève à xxx. Pas une facture en tant que telle, donc :?
Mais je reconnais que mes maigres connaissances accusent de nombreuses lacunes ! 😳
