http://www.bipt.be/public/files/fr/22237/Decision_Vitesse_Connexion_Haut_Debit.pdf



Les modifications majeures vis à vis de la décision du 4 décembre 2012 sont motivées par

les éléments suivants:

a. Aligner cette décision sur le Règlement européen précité, (plus particulièrement son article 4) en (1) étendant la portée de la décision à l’Internet mobile

; (2) alignant les paramètres de performances de vitesses sur le Règlement européen

; (3) supprimant la distinction des performances de vitesses entre heures pleines et heures creuses

; (4) tenir compte autant que possibledes lignes directrices édictées par l’ORECE



;b.Réduire la fréquence des communications à l’IBPT des performances de vitesses des

produits d’accès à Internet à une fois par an au lieu de deux.

En effet, force est de devoir constater que les écarts enregistrés entre deux communications successives à l’IBPT à six mois d’intervalle sont assez réduits. Ces faibles différences s’expliquent du fait qu’une même technologie d’accès à Internet, dans des conditions inchangées de mise en œuvre (c’est à dire une même longueur de raccordement pour la famille xDSL et une même fourchette de nombre d’habitations en EuroDocsis sur le câble coaxial), conservent en principe à peu de choses près les mêmes performances en matière de vitesses d’accès large bande à Internet



;c.Limiter cette obligation de communication périodique à l’IBPT aux plus grands opérateurs sur le marché, c’est-à-dire ayant au moins quarante mille clients pour le service en question : en effet cette communication des résultats de mesures effectuées peut sembler constituer une contrainte disproportionnée pour des sociétés de petite taille.



Dans cette section, les abonnés (potentiels) aux réseaux fixes d’accès large bande à Internet sont d’abord classés en catégories représentatives avant de spécifier ce qu’il y a lieu de leur communiquer concrètement afin de suffisamment les informer sur les spécifications de leur connexion large bande.



3.1.1

Opérateurs DSL

34. Les abonnés (potentiels) auxquels l’ISP offre ses services sur la base des technologies DSL

sont classés en différentes catégories, en fonction de la technologie des lignes d’accès et de

la distance qui les sépare du DSLAM.



35. Il est fait une distinction entre les technologies DSL suivantes :

 ADSL & Reach Extended DSL

ADSL2+

VDSL2



36. Pour le VDSL2, il est proposé la classification suivante en catégories, conformément aux

règles de déploiement pour le WBA VDSL2. En cas de modification des règles de

déploiement du WBA VDSL2, l’ISP doit adapter en conséquence la répartition en catégories.

Pour information, la répartition en catégories est réalisée ci-dessous en fonction des règles

de déploiement actuelles dans le WBA VDSL2:

Atténuation (dB) - Longueur (m)

< 0,4 .............................. < 400

< 0,7 ...............................< 700

< 1....................................< 1000

< 1,4................................< 1400