Bonjour,
Je me suis abonné à Belgacom Internet Go en novembre 2008, et j'ai signé pour une durée de 1 an (contrat à durée déterminée donc)
Je m'aperçois sur ma facture d'avril 2011 que j'ai un contrat à durée déterminée pour internet:
xxx xx xx xx a un contrat prenant fin le 02/02/2012 pour Internet Favorite
Si vous résiliez un contrat à durée déterminée avant l’échéance mentionnée, vous devrez payer une
indemnité égale aux redevances restant normalement à payer jusqu’à l’échéance normale du contrat.
Si vous ne résiliez pas votre contrat avant l’échéance, votre contrat à durée déterminée sera
reconduit automatiquement pour une durée indéterminée. Vous pourrez alors le résilier à tout moment,
sans indemnité, moyennant un délai de préavis minimum d’un mois. Le préavis doit être notifié par
lettre recommandée.
Aujourd'hui je viens de voir que sur ma facture du 20 juin que j'ai en plus un contrat à durée indéterminée sur ma ligne téléphonique qui ne figurait pas sur ma facture d'avril 2011:
xxx xx xx xx a un contrat prenant fin le 02/02/2012 pour Ligne téléphonique Classic
xxx xx xx xx a un contrat prenant fin le 02/02/2012 pour Internet Favorite
Si vous résiliez un contrat à durée déterminée avant l’échéance mentionnée, vous devrez payer une
indemnité égale aux redevances restant normalement à payer jusqu’à l’échéance normale du contrat.
Si vous ne résiliez pas votre contrat avant l’échéance, votre contrat à durée déterminée sera
reconduit automatiquement pour une durée indéterminée. Vous pourrez alors le résilier à tout moment,
sans indemnité, moyennant un délai de préavis minimum d’un mois. Le préavis doit être notifié par
lettre recommandée.
Comment se fait-il que j'ai des contrats à durée déterminée alors que je n'ai jamais rien signé ? (Juste le contrat de novembre 2008 pour un an)
Après signature du premier contrat d'un an à durée déterminée, mon contrat aurait dû passer à durée indéterminée...
Belgacom renouvelle les contrats tout seul en contrats à durée déterminée ? si oui, comment se fait-il que le contrat va jusque février alors que j'ai signé en novembre ???
J'aimerais que mon contrat passe en durée indéterminée et pour internet, le téléphone et pour ma ligne téléphonique.
Merci.
je ne me rapelle pas avoir 'signé' quoi que ce soit chez Belgacom depuis des lustres...
Donc d'après toi, mes contrats devraient être en durée indéterminée ?
Effectivement, quand la période déterminée se termine, tu passes en indéterminée. Aucune reconduction tacite.
Qu'est ce qui peut relancer un contrat ?
- Accepter une reconduction de contrat. (ex : 15euros de réduction sur le produit et relance de contrat de 1 an)
- Modification du pack. (ex : passe d'un pack trio à un pack quattro)
- Dans le cadre d'internet, conversion du forfait. (ex : conversion internet favorite en comfort)
Qu'est ce qui peut relancer un contrat ?
- Accepter une reconduction de contrat. (ex : 15euros de réduction sur le produit et relance de contrat de 1 an)
- Modification du pack. (ex : passe d'un pack trio à un pack quattro)
- Dans le cadre d'internet, conversion du forfait. (ex : conversion internet favorite en comfort)
Dans la famille, nous avons reçu un coup de fil proposant une prime de fidélité (il faut se rendre compte que l'acceptation reconduit l'abonnement pour un an).
Vous recevez alors un courrier reprenant cette réduction (sur ce courrier il est indiqué un délai de rétractation de 14 jours. Voyant cela pour la première fois j'avais sonné au service client qui m'a confirmé que la lettre était la suite normale du coup de fil, nous avions alors le choix entre annuler tout simplement la réduction ou bien ne rien faire et l'abonnement repart en déterminé un an. C'est ce que nous avons fait)
Sur la facture après cela a été indiqué comme ceci :
Vos avantages fidélité : téléphone fixe -6€
Pour répondre aux suggestions ci-dessus:
Je n'ai pas accepté de promotion, ni modification du pack et pour la modification du nom c'est belgacom qui l'a fait de transformer ADSL Go en ADSL Favorite.
C'est pas en faisant un renommage commercial que mon abonnement se renouvelle quand même ?
Je n'ai pas accepté de promotion, ni modification du pack et pour la modification du nom c'est belgacom qui l'a fait de transformer ADSL Go en ADSL Favorite.
C'est pas en faisant un renommage commercial que mon abonnement se renouvelle quand même ?
Non
Alors là, je ne comprends vraiment pas d'où sort ses contrats à durée déterminée.
0800/33800 ils te donneront des précisions.
Alors ces contrats ?
Bonjour,
J'ai téléphoné et on m'a dit que j'avais dû recevoir par la poste le 03/02/2011 une lettre pour renouveller un contrat d'un an. (Je n'ai jamais reçu cette lettre).
Et on m'a dit que moi même ou un memebre de ma famille a répondu au téléphone le 26/01/2011 où on nous a proposé une réduction de 15€ sur internet et 16€ sur le téléphone (ces 2 promotions qui était effectives sur le premier mois du nouveau contrat d'après la dame que j'ai eu au téléphone). On a dû dire "oui" et ils nous ont bien caché que si on disait "oui" le contrat était renouvelé pour un an.
Apparement cette pratique a été de nombreuses fois dénoncées par test achats (vente marseillaise): http://www.test-achats.be/pratiques-du-commerce/un-cadeau-par-telephone-cela-sent-l-arnaque-s719013.htm
Cette démarche est vraiment peu scrupuleuse ...
J'ai téléphoné et on m'a dit que j'avais dû recevoir par la poste le 03/02/2011 une lettre pour renouveller un contrat d'un an. (Je n'ai jamais reçu cette lettre).
Et on m'a dit que moi même ou un memebre de ma famille a répondu au téléphone le 26/01/2011 où on nous a proposé une réduction de 15€ sur internet et 16€ sur le téléphone (ces 2 promotions qui était effectives sur le premier mois du nouveau contrat d'après la dame que j'ai eu au téléphone). On a dû dire "oui" et ils nous ont bien caché que si on disait "oui" le contrat était renouvelé pour un an.
Apparement cette pratique a été de nombreuses fois dénoncées par test achats (vente marseillaise): http://www.test-achats.be/pratiques-du-commerce/un-cadeau-par-telephone-cela-sent-l-arnaque-s719013.htm
Cette démarche est vraiment peu scrupuleuse ...
L'opérateur (dans ce cas-ci Belgacom) envoie toujours (il en a l'obligation légale) une confirmation de la promotion/réduction assortie de la prolongation du contrat.
Maintenant, si le client ne reçoit pas la lettre soit parce que Bpost ne l'a pas distribuée, qu'elle a été volée dans la boîte aux lettres, ... ou qu'elle a été ouverte par une autre personne que le titulaire de la ligne, ou (même si ce n'est pas votre cas ici) que le client l'a reçue, mais pas lue, ce n'est pas de la responsabilité de l'opérateur ;-)
Maintenant, si le client ne reçoit pas la lettre soit parce que Bpost ne l'a pas distribuée, qu'elle a été volée dans la boîte aux lettres, ... ou qu'elle a été ouverte par une autre personne que le titulaire de la ligne, ou (même si ce n'est pas votre cas ici) que le client l'a reçue, mais pas lue, ce n'est pas de la responsabilité de l'opérateur ;-)
Puisqu'il y a obligation légale de confirmer la promotion et surtout la prolongation du contrat, pourquoi ne pas utiliser:
1- l'adresse e-mail du client avec un lien de confirmation de la part du client (certains n'ont que tv ou tv et tf mais l'option 3 résoud ce problème)
2- les e-services
3- ou comme pour le client qui veut résilier, une lettre recommandée !
Car bizarrement, le client doit toujours prouver qu'il a envoyé un courrier, mais pas l'inverse ...
C'est trop simple ?
Cdt,
1- l'adresse e-mail du client avec un lien de confirmation de la part du client (certains n'ont que tv ou tv et tf mais l'option 3 résoud ce problème)
2- les e-services
3- ou comme pour le client qui veut résilier, une lettre recommandée !
Car bizarrement, le client doit toujours prouver qu'il a envoyé un courrier, mais pas l'inverse ...
C'est trop simple ?
Cdt,
1) Pas d'aspect légal. (+ voir 2)
2) Tous les clients n'ont pas Internet.
3) Ce n'est pas obligatoire pour le client d'envoyer une lettre recommandée. C'est juste un conseil qu'on nous donne afin d'avoir une preuve de l'envoi.
@alex54 : Ton article de test achat concerne les ventes de salon, de vaisselle, vin, etc ... rien avoir avec un renouvellement de contrat télécom. Il y a une législation en place pour ces renouvellements de contrat (confirmation écrite, visibilité facture, etc ..) ce qui n'est pas le cas pour les ventes marseillaise. Tu mélanges tout.
En sachant que ces renouvellements de contrat sont proposés suite aux nombreuses demandes de clients qui se plaignaient de ne plus avoir d'avantages une fois la promo initiale terminée.
2) Tous les clients n'ont pas Internet.
3) Ce n'est pas obligatoire pour le client d'envoyer une lettre recommandée. C'est juste un conseil qu'on nous donne afin d'avoir une preuve de l'envoi.
@alex54 : Ton article de test achat concerne les ventes de salon, de vaisselle, vin, etc ... rien avoir avec un renouvellement de contrat télécom. Il y a une législation en place pour ces renouvellements de contrat (confirmation écrite, visibilité facture, etc ..) ce qui n'est pas le cas pour les ventes marseillaise. Tu mélanges tout.
En sachant que ces renouvellements de contrat sont proposés suite aux nombreuses demandes de clients qui se plaignaient de ne plus avoir d'avantages une fois la promo initiale terminée.
1) C'est en passe de le devenir, il y a des propositions de parlementaires en ce sens ...
2) Comme expliqué dans le com précédent, certains n'ont que tv ou tv et tf mais l'option 3 résoud ce problème
3) Au bas des factures de Belgacom, il est clairement indiqué que le préavis doit être notifié par lettre recommandée ...
(il faut toujours prendre le temps de lire tant les coms que les factures ...)
2) Comme expliqué dans le com précédent, certains n'ont que tv ou tv et tf mais l'option 3 résoud ce problème
3) Au bas des factures de Belgacom, il est clairement indiqué que le préavis doit être notifié par lettre recommandée ...
(il faut toujours prendre le temps de lire tant les coms que les factures ...)
@Steve .1716 Pour l'article dont j'ai mis le lien, ça ne se rapporte pas directement au télécom mais c'est ce même principe que Belgacom applique au client.
Mnaque de transparences, on cache des infos essentiellles aux clients ...promos applicable que sur un mois, promos qui entraine le renouvellement de l'abonnement... renouvellement de contrat sans signature. Je ne suis pas un expert en droit mais il me semble uqe Belgacom joue avaec la loi à ce niveau.
http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=16&id=256
Et je ne cois pas que les clients râlent que Belgacom ne fait plus d'avantages une fois chez eux mais tout simplement du prix appliqué par les FAI en Belgique, qui rappelons-le, sont les plus haut en Europe pour pouvoir avoir une connexion à Internet.
Mnaque de transparences, on cache des infos essentiellles aux clients ...promos applicable que sur un mois, promos qui entraine le renouvellement de l'abonnement... renouvellement de contrat sans signature. Je ne suis pas un expert en droit mais il me semble uqe Belgacom joue avaec la loi à ce niveau.
http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=16&id=256
Et je ne cois pas que les clients râlent que Belgacom ne fait plus d'avantages une fois chez eux mais tout simplement du prix appliqué par les FAI en Belgique, qui rappelons-le, sont les plus haut en Europe pour pouvoir avoir une connexion à Internet.
"ne se rapporte pas directement au télécom mais c'est ce même principe que Belgacom applique au client."
Non pas du tout, à nouveau, tu mélanges tout.
"Mnaque de transparences, on cache des infos essentiellles aux clients"
Pour éviter le risque de problème de communication, un courrier explicant tout est envoyé. Aucun manque de transparance.
"renouvellement de contrat sans signature"
C'est la législation votée par les gens que tu as mis au pouvoir.
"Je ne suis pas un expert en droit"
En effet, alors ne parle pas de ce que tu ne connais pas.
"Et je ne cois pas que les clients râlent que Belgacom ne fait plus d'avantages une fois chez eux"
Encore une fois, tu parles de ce que tu ne connais pas. Stop inventer.
En résumé, si c'est pour raler, fais le mais n'invente pas des choses et n'aborde pas des sujets auxquels tu n'y connais rien.
Non pas du tout, à nouveau, tu mélanges tout.
"Mnaque de transparences, on cache des infos essentiellles aux clients"
Pour éviter le risque de problème de communication, un courrier explicant tout est envoyé. Aucun manque de transparance.
"renouvellement de contrat sans signature"
C'est la législation votée par les gens que tu as mis au pouvoir.
"Je ne suis pas un expert en droit"
En effet, alors ne parle pas de ce que tu ne connais pas.
"Et je ne cois pas que les clients râlent que Belgacom ne fait plus d'avantages une fois chez eux"
Encore une fois, tu parles de ce que tu ne connais pas. Stop inventer.
En résumé, si c'est pour raler, fais le mais n'invente pas des choses et n'aborde pas des sujets auxquels tu n'y connais rien.
Pour ceux qui douteraient du bien-fondé de l'envoi recommandé, voici le texte tel que figurant sur les factures de Belgacom, vu la mauvaise foi de certaines personnes sur ce site ...
Parfaitement exact.
Une précision :le préavis d'un mois n'existe que dans le cas du contrat à durée indéterminée.
Il n'y a pas de précision de durée de préavis dans un contrat à durée déterminée, la résiliation peut être notifiée n'importe quand, même la veille de la fin du contrat.
On pourrait soutenir à la lecture du texte que l'exigence de lettre recommandée n'existe pas pour la résiliation du CDD puisqu'il n'existe pas de préavis dans ce cas mais n'existe rien que pour le CDI.
La forme de la résiliation du CDD n'est pas non plus précisée, elle reste donc libre d'interprétation.
Un message de résiliation "à EVA" sur ce forum ne pourrait pas être contesté par Belgacom.
Une précision :le préavis d'un mois n'existe que dans le cas du contrat à durée indéterminée.
Il n'y a pas de précision de durée de préavis dans un contrat à durée déterminée, la résiliation peut être notifiée n'importe quand, même la veille de la fin du contrat.
On pourrait soutenir à la lecture du texte que l'exigence de lettre recommandée n'existe pas pour la résiliation du CDD puisqu'il n'existe pas de préavis dans ce cas mais n'existe rien que pour le CDI.
La forme de la résiliation du CDD n'est pas non plus précisée, elle reste donc libre d'interprétation.
Un message de résiliation "à EVA" sur ce forum ne pourrait pas être contesté par Belgacom.
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