Facturation abusive
Je reçois un rappel de proximus le 10 juillet 2017 pour une facture impayée avec une menace de frais supplementaire de 15 €uros pour rappel . Aprés consultation la facture s'avere etre payée depuis plus d'une semaine précédent le rappel. Apres avoir cherché à consulté ou m'entretenir avec un service clientele en suivant des liens qui n'aboutissent nul part ou des options télephonqiue qui aprés une attente de 10 minutes raccrochent, je finis par trouvé ce biais pour faire part a proximus d'un rappel à la loi tant sur le fait de basculer sur des factures electronique Circulaire AGFisc N° 14/2014 (n° E.T. 120.000) dd. 04.04.2014 que le delit de reclamer des sommes indus pour des servicesindus ou non livrés. Le droit Européen commercial punit jusqu'à 250000 €uros et jusqu'à 5 ans d'interdiction de marché public le fait de réclamer des sommes sous forme d'autofacturation. Pour ma part je me rapproche tant à la fois de l'autorité juridique de la cour des comptes que de la commission Européeene pour la concurence pour à la fois denoncer cet abus mais aussi pour qu'une clarification soit apportées sur une perception abusive de la TVA dans ce contexte.
P001,
Afin de vous aider puis je vous demander votre n° client par message privé s'il vous plait ?
Pour nous écrire par message privé veuillez cliquer sur le lien suivant :
https://fr.forum.proximus.be/inbox/conversation?with=51675
Merci d'avance.
Jérémy
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Jérémy
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19 July 2017
Bonjour P001,
Il est vrai que ce rappel n'aurait pas dû vous parvenir : Votre paiement a été réceptionné sur notre compte en date du 6 juillet (soit 4 jours avant le départ du courrier). Il semble qu'un retard au niveau de la mise à jour de ces informations est à l'origine de cet envoi.
Au nom de Proximus, je vous présente donc toutes mes excuses pour cette confusion.
Fort heureusement, vous n'avez pas été pénalisé par des frais et, si même cela avait été le cas, ceux-ci auraient été supprimés directement. Je souhaite aussi vous rassurer sur le fait que le montant de 15€ n'est pas soumis à la TVA.
En ce qui concerne la réception de vos factures, je vous confirme que le changement a été enregistré le 4 juillet dernier afin de vous les faire à nouveau parvenir au format papier. Vous restez bien évidemment libre de choisir la méthode d'envoi que vous préférez.
N'hésitez pas à revenir vers notre équipe pour toute autre question !
Belle journée à vous,
Isabelle.
Il est vrai que ce rappel n'aurait pas dû vous parvenir : Votre paiement a été réceptionné sur notre compte en date du 6 juillet (soit 4 jours avant le départ du courrier). Il semble qu'un retard au niveau de la mise à jour de ces informations est à l'origine de cet envoi.
Au nom de Proximus, je vous présente donc toutes mes excuses pour cette confusion.
Fort heureusement, vous n'avez pas été pénalisé par des frais et, si même cela avait été le cas, ceux-ci auraient été supprimés directement. Je souhaite aussi vous rassurer sur le fait que le montant de 15€ n'est pas soumis à la TVA.
En ce qui concerne la réception de vos factures, je vous confirme que le changement a été enregistré le 4 juillet dernier afin de vous les faire à nouveau parvenir au format papier. Vous restez bien évidemment libre de choisir la méthode d'envoi que vous préférez.
N'hésitez pas à revenir vers notre équipe pour toute autre question !
Belle journée à vous,
Isabelle.
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