Bonjour,
Je reçois à l'instant un appel d'une société concurrente à Proximus qui me prévient qu'au 01/01/2012 les tarifs seront liés à l'indice des prix à la consommation. Ils me disent aussi qu'il s'agit d'une modification unilatérale des conditions de vente et que l'abonné peut donc quitter Proximus sans préavis.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? Merci.
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Bonjour,
S'l s'agit bien de l'indexation, les conditions générales sont très claire : ce n'est pas un motif de résiliation !
1.7. Indexation
Belgacom se réserve le droit d’adapter ses prix une fois par an, dans le courant du mois de janvier, en fonction de l’indice des prix à la consommation.
Etant donné qu’il s’agit d’une indexation au sens de l’article 108§2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et non d’une augmentation tarifaire, le Client n’a pas le droit de résilier le Contrat conformément à l’article 1.6
S'l s'agit bien de l'indexation, les conditions générales sont très claire : ce n'est pas un motif de résiliation !
1.7. Indexation
Belgacom se réserve le droit d’adapter ses prix une fois par an, dans le courant du mois de janvier, en fonction de l’indice des prix à la consommation.
Etant donné qu’il s’agit d’une indexation au sens de l’article 108§2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et non d’une augmentation tarifaire, le Client n’a pas le droit de résilier le Contrat conformément à l’article 1.6
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