Je vous souhaite déja bonne lecture pour vos longue soirée avec ce projet de 863 page.



il sera instructif pour certains,



ce qui suit ne résume que partiellement la synthèse du projet de décision



Projet_decision_analyse_ marche_haut_debit_radiodiffusion.pdf





Les services de haut débit fixe et les services de radiodiffusion reposent sur la

connexion de chaque utilisateur (particulier ou entreprise) au réseau local d’un

opérateur. Sur le territoire belge, il n’existe le plus souvent que deux réseaux pour

connecter les utilisateurs. Cette limitation du nombre de réseaux est un facteur

déterminant de la structure et de la dynamique concurrentielle de ces marchés.

Ceci explique pourquoi Proximus et les câblo-opérateurs (Brutélé, Nethys, SFR et

Telenet), qui disposent d’une infrastructure étendue, détiennent de manière durable

d’importantes parts de marché.



Dans le cadre de l’analyse de ces marchés de détail, l’IBPT a identifié des barrières à

l’entrée élevées (comme la difficulté de dupliquer les réseaux des opérateurs

historiques ou encore des économies d’échelle importantes) qui empêchent ou

freinent le développement de la concurrence. L’IBPT a également mis en évidence le

degré de concentration élevé des différents marchés –les parts de marché sont

réparties entre un nombre limité d’acteurs –, ainsi que les évolutions des prix

défavorables aux utilisateurs.

S8. L’IBPT conclut qu’en l’absence de régulation, la situation des marchés de détail

serait insatisfaisante pour les utilisateurs. Un risque sérieux existe que les

marchés de détail soient encore plus concentrés. Les offres disponibles sur les

marchés de détail du haut débit et de la radiodiffusion seraient vraisemblablement

limitées aux offres des opérateurs disposant de leur propre infrastructure (Proximus

et les câblo-opérateurs). En effet, en l'absence de régulation, ces opérateurs ne

seraient vraisemblablement pas incités à proposer des offres d'accès à leurs

concurrents (ou à tout le moins à leur proposer des offres suffisamment attractives).

En outre, en l'absence de régulation, l'incitation à pratiquer la concurrence par les

prix pourrait être inférieure à ce qu’elle est actuellement. Par conséquent, le bénéfice

des utilisateurs – tant résidentiels que professionnels - en termes de choix et de prix serait limité, alors qu’un bénéfice maximal dans ces domaines constitue un des

objectifs majeurs du cadre réglementaire.

S.1.2. Les marchés de gros

S9. Tenant compte de cette situation concurrentielle, l’IBPT a défini et analysé les

marchés de gros sous-jacents à ces marchés de détail :



S9.1 Le marché de gros de l’accès local. Ce marché inclut exclusivement l’accès

physique passif aux réseaux cuivre et fibre au niveau local. Ce marché

s’étend sur l’ensemble du territoire national. Proximus dispose d’une

puissance significative sur ce marché.



S9.2 Le marché de l’accès central relevant de la standardisation ITU SG15

(mode de standardisation mis en œuvre sur les réseaux cuivre et fibre). Ce

marché s’étend sur l’ensemble du territoire national. Proximus dispose

d’une puissance significative sur ce marché.



S9.3 Les marchés de l’accès central relevant de la standardisation

CableLabs (mode de standardisation mis en œuvre sur les réseaux

câblés), dont la dimension géographique correspond à la zone de

couverture de chaque câblo-opérateur. Brutélé, Nethys, SFR et Telenet

disposent chacun d’une puissance significative dans leurs zones de

couverture respectives.



S9.4 Les marché de gros de l’accès à la radiodiffusion sur les réseaux câblés,

dont la dimension géographique correspond également à la zone de

couverture de chaque câblo-opérateur. Brutélé, SFR et Telenet disposent

chacun d’une puissance significative dans leurs zones de couverture

respectives



La régulation concernait traditionnellement le réseau de paires de cuivre de

Proximus et plus récemment le réseau de câble coaxial de Brutélé, Nethys, SFR et

Telenet.



S16. L’IBPT estime nécessaire que le réseau de fibre optique dont Proximus a entamé le

déploiement soit lui aussi ouvert à la concurrence, dans la mesure où ce réseau à

vocation à remplacer à terme le réseau cuivre de Proximus, qui dispose d’une position

dominante sur le marché. L’IBPT envisage plusieurs options à cet égard :

S16.1 Une obligation d’accès « passif » à la fibre partout où celle-ci est déployée



S16.2 Une obligation d’accès « passif » à la fibre uniquement là où au moins un

opérateur manifeste son intérêt pour un tel accès.



S16.3 Pas d’obligation d’accès « passif » à la fibre mais uniquement une

obligation d’accès « actif » ou « virtuel ».



S17. Dans le cadre de l’accès « passif » envisagé dans les deux premières options ci-dessus,

différentes solutions techniques sont examinées :

S17.1 Le déploiement de fibres surnuméraires vers les utilisateurs, celles-ci

pouvant être utilisées par d’autres opérateurs que Proximus.



S17.2 Un accès de bout en bout à des gaines pour fibres optiques, permettant à

d’autres opérateurs de déployer leurs propres fibres dans ces gaines.



S17.3 Un accès dégroupé à la fibre au niveau d’un point de flexibilité approprié,

où la fibre d’un utilisateur pourrait être déconnectée du réseau de

Proximus pour être connectée au réseau d’un autre opérateur.



S17.4 Un accès dégroupé sur la base de longueurs d’onde.



La consultation publique doit permettre à l’IBPT de recueillir l’opinion des opérateurs

sur les différentes options et les différentes solutions techniques envisageables.



S.2.5. Le contrôle des prix

S22. L’IBPT propose de rapprocher les modes de contrôle des prix applicables à

Proximus d’une part et aux câblo-opérateurs d’autre part. Jusqu’à présent, les

tarifs de gros de Proximus devaient être orientés sur les coûts, tandis que les tarifs de

gros des câblo-opérateurs devaient être déterminés selon une méthodologie dite

« retail minus ». Après avoir examiné les avantages et les inconvénients des différents

modes de contrôle des prix, l’IBPT a décidé d’abandonner la méthodologie retail

minus, tout en veillant à ce que les opérateurs puissants conservent un incitant

suffisant à investir dans des infrastructures nouvelles et améliorées.