Bonjour, pour les sociétés, vous êtes dans l’obligation d’envoyer les factures via le reseau Peppol.
Faute de quoi celles-ci ne sont plus acceptées administrativement par la TVA
Auriez-vous oublié cette clause ?
À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique via Peppol deviendra obligatoire pour toutes les entreprises belges assujetties à la TVA effectuant des transactions B2B. Voici les principales règles et obligations :
- Obligation d'émettre et de recevoir des factures électroniques : Toutes les entreprises doivent émettre et recevoir des factures via le réseau Peppol.
- Identification sur le réseau Peppol : Les entreprises doivent être identifiées sur le réseau pour émettre et recevoir des factures.
- Période de tolérance : Une période de tolérance conditionnelle s'appliquera jusqu'au 31 mars 2026 pour les infractions liées au nouveau régime.
- Impact juridique : La réception d'une facture via Peppol n'implique pas automatiquement un accord de paiement, et les entreprises conservent le droit de contester les factures.
Quiconque ne respecte pas les règles risque de lourdes amendes. Si, en avril 2026, vous envoyez encore une facture PDF classique de 2 000 € à un client belge assujetti à la TVA, vous risquez une amende de 1 500 €, soit plus de la moitié du montant de votre facture. La législation prévoit en effet des sanctions de 1 500 € en cas de première infraction constatée. En cas de récidive, vous devrez payer 3 000 € et, en cas d’infractions répétées, le montant passera à 5 000 € par infraction. Il existe toutefois une tolérance : la première fois, les autorités vous donneront un avertissement sans vous infliger immédiatement une amende. Vous disposerez ensuite de trois mois pour vous mettre en ordre avec Peppol.
C’est assez clair.
Vous en êtes ou dans votre transition ?
Cordialement.
