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Bonjour à tous

Je viens d’emménager un kot où le wifi est fourni par le propriétaire (qui habite l’étage en dessous), mais cette connexion ne me satisfait pas. J’ai donc demandé l’installation d’une box avec en plus la fibre car le logement est éligible.

Là mon proprio m’a fait toute une esclandre, comme quoi il fallait le prévenir, il m’a vraiment poussé à annuler cette installation, arguant qu’il faut son accord (or je ne vois pas pourquoi), que si je fais faire un trou dans la façade pour faire passer des cables ce serait contraire à mon bail, que c’est une modification du logement et que ça peut faire sauter ma caution, etc etc. 

Bref, je campe sur ma position mais ce matin, lorsque le technicien est passé pour l’installation (je ne l’ai pas entendu car ma sonnette ne fonctionne pas), mon proprio l’a tout simplement renvoyé chez lui en prétendant qu’il ne donne pas son accord pour ces travaux. Ce matin je vois que mon rdv a été “annulé” et c’est seulement ce soir que mon proprio m’a avoué que c’est lui qui a empêché le truc de se faire.

je suis très surpris que le proprio ait un tel pouvoir là dessus d’autant que le site de Proximus dit que l’accord du propriétaire n’est pas nécessaire. On est d’accord qu’il y a eu un abus?

merci

Bonjour,

 

C’est en effet ce que dit Proximus sur leur site, cependant il faut voir sur quel texte légal ils se basent… Dans tous les cas, il s’agit d’un conflit entre vous et votre propriétaire, je ne pense pas que Proximus puisse faire quelque chose tant qu’il n’est pas réglé…

Bonjour @Alaric94,

 

Effectivement, légalement le propriétaire ne peut s’y opposer. Il est tout de même préférable que vous vous arrangiez avec lui. Ne fut-ce que pour la bonne entende entre les 2 parties. Mais voici les mentions légales s’y référant : 

 

Pour les locataires dans un bâtiment où il y a un seul propriétaire

Article 100 loi télécom 21/3/1991 : « L'établissement et l'exécution de tous les autres travaux aux câbles, lignes aériennes et équipements connexes, dans, contre et sur des bâtiments ainsi que dans et sur des terrains y attenant, pour les besoins de raccordements à l'infrastructure dans ces bâtiments, doivent être tolérés par le propriétaire et l'ayant droit, à moins qu'ils aient accepté de supporter le coût supplémentaire d'une contre-proposition »

 

Pour les locataires ou propriétaires en immeuble de co-propriété

Art. 3-82 par. 2 du Code Civil, précédemment art. 577-2 par. 10 : « Les opérateurs de service d'utilité publique agréés ont légalement et à titre gratuit le droit d'installer, d'entretenir ou de procéder à la réfection de câbles, conduites et équipements y associés dans ou sur les parties communes, dans la mesure où ces travaux ont pour but d'optimaliser l'infrastructure (..) et dans la mesure où les autres copropriétaires individuels ou, le cas échéant, l'association des copropriétaires ne doivent pas en supporter les charges financières. (..) »

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