Bonjour,
J'aimerais savoir où trouver les informations concernant la durée de mon contrat. Je suis abonné à un pack Internet + TV (internet favorite) depuis presque deux ans, et je n'ai rien changé de mon côté. Je voudrais être sûre que je peux résilier mon contrat avec un simple préavis d'un mois sans avoir à payer une quelconque indemnité.
J'aimerais aussi savoir comme ça se passe pour une résiliation. Admettons que j'envoies un courrier recommandé qui arrive le 4/11 chez Belgacom, que je demande une résiliation pour le 15/12. J'aurai bien évidemment la facture du mois de novembre à payer (en décembre). Qu'en est-il des 15 jours de décembre? Devrais-je payer le mois complet en janvier?
Comment ça se passe pour la restitution du matériel (la bbox et le décodeur)?
Merci d'avance pour vos réponses
Moi aussi sa m intéresse .
Niveau d'utilisateur 6
+3
Bonjour, le service clients doit pouvoir vous renseigner 0800.33800
"Si vous ne résiliez pas votre contrat avant l’échéance, votre contrat à durée déterminée sera
reconduit automatiquement pour une durée indéterminée. Vous pourrez alors le résilier à tout moment,
sans indemnité, moyennant un délai de préavis minimum d’un mois. Le préavis doit être notifié par
lettre recommandée."
Résiliation par le Client, transfert et portabilité du numéro
72. §1. Le Client peut résilier le contrat avant l’échéance de la première année ou avant la nouvelle échéance pour les Clients non consommateurs, pour quelle que raison que ce soit, moyennant le paiement d’une indemnité de rupture équivalente aux redevances d’abonnement mensuelles dues jusqu’à l’échéance de la première année ou jusqu’à l’échéance de la nouvelle durée pour les Clients non consommateurs. Cette indemnité n’est pas soumise à la TVA.
A l’issue de la première année pour le Client consommateur, le Client peut mettre fin au contrat à tout moment moyennant un préavis de 1 mois ou à défaut moyennant le paiement d’une indemnité équivalente.
Le préavis doit être notifié par le Client par lettre recommandée à la poste. Par ailleurs, le Client
"Si vous ne résiliez pas votre contrat avant l’échéance, votre contrat à durée déterminée sera
reconduit automatiquement pour une durée indéterminée. Vous pourrez alors le résilier à tout moment,
sans indemnité, moyennant un délai de préavis minimum d’un mois. Le préavis doit être notifié par
lettre recommandée."
Résiliation par le Client, transfert et portabilité du numéro
72. §1. Le Client peut résilier le contrat avant l’échéance de la première année ou avant la nouvelle échéance pour les Clients non consommateurs, pour quelle que raison que ce soit, moyennant le paiement d’une indemnité de rupture équivalente aux redevances d’abonnement mensuelles dues jusqu’à l’échéance de la première année ou jusqu’à l’échéance de la nouvelle durée pour les Clients non consommateurs. Cette indemnité n’est pas soumise à la TVA.
A l’issue de la première année pour le Client consommateur, le Client peut mettre fin au contrat à tout moment moyennant un préavis de 1 mois ou à défaut moyennant le paiement d’une indemnité équivalente.
Le préavis doit être notifié par le Client par lettre recommandée à la poste. Par ailleurs, le Client
J'ai déjà lu les minis caractères au dos des factures.
Je me doute que je suis sous contrat indéterminé mais j'aimerais en être certaine (est-ce que par exemple les promos du genre internet boost et autre que Belgacom délivre représentent un nouveau contrat?). Il devrait quand même y avoir un endroit où je peux voir où en est exactement mon contrat?
Et sur le site de test achat il parle de bimestre, qu'en cas de résiliation après avoir entamé un "bimestre", faudra payer les deux mois.
"Si vous souhaitez résilier votre abonnement Belgacom pour passer à un opérateur alternatif, vous devez être attentif aux points suivants. Belgacom facture la redevance d’abonnement à un rythme bimensuel (théoriquement il est possible de convenir d’une facturation mensuelle mais c’est plutôt l’exception). La redevance est payable anticipativement. L’article 49, alinéa 2 des conditions générales de Belgacom prévoit qu’en cas de résiliation du contrat, les redevances qui ont été payées ou facturées sont irrémédiablement dues. Exemple : résiliation du contrat par courrier recommandé du 04/10 moyennant préavis d’au moins 4 jours (conformément aux conditions générales). La résiliation est effectuée par Belgacom le 14/10. Belgacom facture le bimestre en cours (allant du 1/10 au 30/11) le 14/10 : le client est tenu au paiement alors qu’aucun service n’est réellement presté en contrepartie."
C'est pour ça que je poste ici, d'autant que quand j'ai voulu appeler plus tot dans la journée, c'était "exceptionnellement" indisponible...
Je me doute que je suis sous contrat indéterminé mais j'aimerais en être certaine (est-ce que par exemple les promos du genre internet boost et autre que Belgacom délivre représentent un nouveau contrat?). Il devrait quand même y avoir un endroit où je peux voir où en est exactement mon contrat?
Et sur le site de test achat il parle de bimestre, qu'en cas de résiliation après avoir entamé un "bimestre", faudra payer les deux mois.
"Si vous souhaitez résilier votre abonnement Belgacom pour passer à un opérateur alternatif, vous devez être attentif aux points suivants. Belgacom facture la redevance d’abonnement à un rythme bimensuel (théoriquement il est possible de convenir d’une facturation mensuelle mais c’est plutôt l’exception). La redevance est payable anticipativement. L’article 49, alinéa 2 des conditions générales de Belgacom prévoit qu’en cas de résiliation du contrat, les redevances qui ont été payées ou facturées sont irrémédiablement dues. Exemple : résiliation du contrat par courrier recommandé du 04/10 moyennant préavis d’au moins 4 jours (conformément aux conditions générales). La résiliation est effectuée par Belgacom le 14/10. Belgacom facture le bimestre en cours (allant du 1/10 au 30/11) le 14/10 : le client est tenu au paiement alors qu’aucun service n’est réellement presté en contrepartie."
C'est pour ça que je poste ici, d'autant que quand j'ai voulu appeler plus tot dans la journée, c'était "exceptionnellement" indisponible...
Niveau d'utilisateur 7
+6
Bonjour,
> Il devrait quand même y avoir un endroit où je peux voir où en est exactement mon contrat?
Lorsque le contrat est à durée déterminée, l'échéance est indiquée sur la dernière page de la facture dans la rubrique "Vos contrats à durée déterminée"
Si cette rubrique est absente, c'est que le contrat est à durée indéterminée.
Néanmoins, pour toute certitude, un petit coup de fil au service clientèle serait en effet sûrement une bonne idée.
Pour les "mois entamés", je ne sais pas comment cela se passe chez BGC.
Je n'ai eu que l'expérience à la concurrence (Telenet) qui m'a remboursé sans discuter le pro-rata non presté.
Cependant, il faut lire attentivement l'article 49 cité par T-A.
Il est dit exactement :
"Si Belgacom met fin au contrat en raison du non-respect par le Client de ses obligations, les redevances d’abonnement afférentes à la période de facturation entamée au moment où le contrat prend fin restent dues. Si ces redevances ont déjà été payées, elles ne sont pas remboursées au pro rata."
A mon avis, on peut en déduire que si l'initiative est prise par le client, le remboursement du pro-rata aura bien lieu. Sinon, à quoi bon faire cette distinction ?
Je suis aussi abonné à T-A mais je crains que, pour le coup, ils soient à côté de la plaque !
> Il devrait quand même y avoir un endroit où je peux voir où en est exactement mon contrat?
Lorsque le contrat est à durée déterminée, l'échéance est indiquée sur la dernière page de la facture dans la rubrique "Vos contrats à durée déterminée"
Si cette rubrique est absente, c'est que le contrat est à durée indéterminée.
Néanmoins, pour toute certitude, un petit coup de fil au service clientèle serait en effet sûrement une bonne idée.
Pour les "mois entamés", je ne sais pas comment cela se passe chez BGC.
Je n'ai eu que l'expérience à la concurrence (Telenet) qui m'a remboursé sans discuter le pro-rata non presté.
Cependant, il faut lire attentivement l'article 49 cité par T-A.
Il est dit exactement :
"Si Belgacom met fin au contrat en raison du non-respect par le Client de ses obligations, les redevances d’abonnement afférentes à la période de facturation entamée au moment où le contrat prend fin restent dues. Si ces redevances ont déjà été payées, elles ne sont pas remboursées au pro rata."
A mon avis, on peut en déduire que si l'initiative est prise par le client, le remboursement du pro-rata aura bien lieu. Sinon, à quoi bon faire cette distinction ?
Je suis aussi abonné à T-A mais je crains que, pour le coup, ils soient à côté de la plaque !
Niveau d'utilisateur 1
+2
Bonjour,
L'échéance de vos contrats doit figurer à la dernière page de votre facture; si rien n'est mentionné à cet endroit, c'est que vous êtes en contrat à durée indéterminée (préavis d'un mois, donc) ...
Cdlt,
L'échéance de vos contrats doit figurer à la dernière page de votre facture; si rien n'est mentionné à cet endroit, c'est que vous êtes en contrat à durée indéterminée (préavis d'un mois, donc) ...
Cdlt,
Niveau d'utilisateur 7
+6
Tiens, il y a de l'écho ! 
Salut throkr ! ;-)
Salut throkr ! ;-)
Niveau d'utilisateur 1
+2
Salut ccol,
Oups, j'ai été distrait par le téléphone en rédigeant mon commentaire; 'pas vu le tien, désolé ... 
Oups, j'ai été distrait par le téléphone en rédigeant mon commentaire; 'pas vu le tien, désolé ...
Merci pour vos réponses, c'est beaucoup plus clair :D
Bonne journée!
Bonne journée!
A
Bonjour à tous,
Je confirme les réponses ci-dessus et j'ajoute que lorsque le mois de préavis est respecté, si une ligne est résiliée le 15/12 alors que l'abonnement a déjà été facturé, il y aura bien un remboursement au pro-rate des jours restant.
Si vous le souhaitez Cilcé, je vous invite à m'envoyer le lien de ce post par Message ainsi que vos coordonnées (numéro de ligne ou de client) et ce, afin que je puisse vous éclairer sur votre contrat éventuellement en cours.
Enfin, en ce qui concerne le matériel, il sera nécessaire de le rapporter dans l'un de nos Belgacom Centers après l'arrêt de votre abonnement.
Un avis de réception vous sera ensuite remis sur place.
Bien à vous,
Eva.
Je confirme les réponses ci-dessus et j'ajoute que lorsque le mois de préavis est respecté, si une ligne est résiliée le 15/12 alors que l'abonnement a déjà été facturé, il y aura bien un remboursement au pro-rate des jours restant.
Si vous le souhaitez Cilcé, je vous invite à m'envoyer le lien de ce post par Message ainsi que vos coordonnées (numéro de ligne ou de client) et ce, afin que je puisse vous éclairer sur votre contrat éventuellement en cours.
Enfin, en ce qui concerne le matériel, il sera nécessaire de le rapporter dans l'un de nos Belgacom Centers après l'arrêt de votre abonnement.
Un avis de réception vous sera ensuite remis sur place.
Bien à vous,
Eva.
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