FYI en attendant une réaction d’un collaborateur Proximus (modérateur)

conforme à la législation nationale en vigueur un n° mobile ou fixe supprimé est mis dans une réserve non attribuable pendant une période de minimum 6 mois

Bonjour @MichWeb, 

Pour cette question, je pense que nous devons respecter un délai comme le mentionne @M_016F mais pour avoir une réponse précise sur la question, je vous conseillerais de contacter directement l’IBPT via ce lien Consommateurs | IBPT. 

En ce qui concerne les deux autres questions, je ne peux pas vous répondre car cela rélève du domaine de la confidentialité. 

Désolée de ne pas pouvoir vous aider davantage 

Bonjour @Sophie A,
Merci pour votre réponse, même si elle ne m’aide pas beaucoup. 
Elle semble pencher malgré tout vers le n° réattribué.

Une procédure suivie par Proximus doit bien exister suite à un texte de loi, j’imagine. Probablement les 6 mois dont parle @M_016F ...
Comme vous le suggérez, je vais me renseigner auprès de l’IBPT. Si j’obtiens une réponse, je la publierai.

Quant à la confidentialité, je ne demandais aucun détail, aucun nom. Vous ne pouvez sans doute déjà pas aller aussi loin, je le respecte.

De toute façon, je tiendrai à l’œil l’utilisation éventuelle du numéro par de tiers correspondants inconnus. 

Michel

FYI: AR 02/07/2013 - Moniteur Belge 12/07/2013

§ 4. S'il est mis fin au contrat entre l'opérateur receveur et l'abonné, et si le numéro de l'abonné ne fait pas l'objet d'un autre portage de numéro, le numéro est restitué à l'opérateur auquel le bloc de numéros en question avait été attribué. La restitution ne se fait cependant qu'après le délai défini à l'alinéa 2 ou 3.
Pour éviter les appels erronés, l'opérateur receveur exclut l'utilisation du numéro visé à l'alinéa 1er pour une période de minimum 6 mois et maximum 1 an, dénommée ci-après « la période de désuétude ». Au cours de la période de désuétude, l'opérateur receveur veille en outre à ce que, lorsque ce numéro est appelé, cet appel soit gratuit et à ce qu'un message d'information soit diffusé. Ce message informe l'appelant du fait que l'utilisateur final en question n'est plus joignable via le numéro composé.
En cas de pénurie de numéros, la période de désuétude est limitée à une période fixée par l'Institut.

@MichWeb 

si il semble que pour vous le numéro soit réattribuer, quel sont vos indices en la matière ?

Bonjour @Agasthène,

Ce n’était qu’une interprétation de la réponse de la modératrice qui me faisait penser à cela. Puisque dans son message, on parle plus de délai de réattribution. Il me semblait que s’il s’agissait d’un nouveau numéro, ce serait plus simple de me répondre carrément.

Donc, en réalité, je n’en sais rien et n’en saurai peut-être jamais rien sauf si je commence à recevoir des appels ou des SMS de personnes que je ne connais pas.

Bonne journée à vous.

Michel

Bonjour @Sophie A et @M_016F,

L’IBPT confirme vos dires (un service très rapide en tout cas).
Voici sa réponse :

En revanche, qu’en est-il des SMS envoyés à un numéro en période de désuétude ?
Ce matin, j’ai posé la question en retour de mail à l’IBPT mais peut-être est-ce plus du ressort de Proximus de répondre à cela ( @Sophie A ).

De nos jours, nous communiquons beaucoup par messages et je pense à nouveau à une connexion éventuelle à Facebook qui pourrait être encore active avec son lot de notifications.

En fait, je crains les démarches à effectuer si je suis tombé sur un mauvais numéro (c’est le cas de le dire).

Bonne journée à vous,

Michel

La balle est dans le camp de Proximus :

Merci @Sophie A …

Quant au sujet de Facebook, le soucis (notifications, par exemple (?)) serait peut-être dans le cas où l’ancien propriétaire du n° ne l’aurait pas supprimé de Facebook et que le n° me serait attribué (moi, je n’ai pas Facebook (ooh que non ! )). Mais c’est un autre problème qui ne dépend pas de Proximus...

FYI

Short Message Service — Wikipédia (wikipedia.org)

Pour des raisons techniques et économiques, un SMS non livré à son destinataire est détruit après un délai défini par le réseau d’émission de ce SMS, car celui-ci est stocké dans un SMSC le temps de sa transmission. Ce délai est habituellement paramétrable sur le téléphone de l'expéditeur. Il peut être compris entre une heure et un maximum fixé par l'opérateur de téléphonie cellulaire (entre une semaine et un mois)rréf. souhaitée]. Par défaut, il est habituellement de 72 heures (trois jours)rréf. nécessaire].

= il ne serait donc en principe pas possible de livrer un sms à un n° supprimé (mais le jour que ce n° serait réattribué  des sms nouveaux de X vers l’ancien propriétaire Y passent à nouveau comme les appels vers ce n°)

&

Facebook p.ex.

récuperer numero resilie | Proximus Forum

Je crains que là ni Proximus ni l’IBPT puissent intervenir (sauf que Proximus pourrait vous proposer un autre n°)

&

Appels ou SMS indésirables | Proximus

• Au besoin, changez de numéro

  Si vous êtes appelé par un numéro inconnu, il s’agit généralement d’une situation temporaire. Toutefois, si le phénomène perdure, contactez notre service clientèle et demandez à changer votre numéro de téléphone et/ou votre numéro mobile. C'est gratuit pour votre numéro de GSM, mais vous payez € 33.28 pour votre numéro de téléphone fixe.

Wait a minut.

si le message n’est pas délivré a son destinataire dans le délias prévus, l’expéditeur devrait recevoir une notification.

maintenant quand est-il entre serveur?

D’autre part, je crois que l’auteur est dans une affaire complexe.

Est-ce que proximus ou l’ibpt serait en droit de demander a facebook sur base des ancienne coordonnée de demander a facebook d’invalider le numéro de tel de la personne incriminée?

ce qui aurait pour effet que le titulaire du compte FB doive réenregistré son numéro de tel pour la récupération du compte.

Bonjour @M_016F et @Agasthène,

Merci pour vos commentaires.
 

Les questions que je pose sont dans un but préventif car c’est la première fois que je demande un numéro supplémentaire à Proximus et que, comme tout le monde, je souhaite ne pas tomber sur l’ancien numéro d’une personne ou d’une société à problèmes.
Ce sera dans la pratique et l’utilisation quotidienne que j’aurai plus d’infos. Comme je l’écrivais plus haut, l’idéal que tout le monde espère est de recevoir un n° tout neuf ou, au moins, sans problème.
De plus, comme indiqué dans mon premier message, le n° est destiné à une tablette 4G...que je n’ai pas encore mise en service, donc le n° aussi. Cela ne devrait plus tarder.
 

Ce serait bien, en effet. Mais je crains que cela ne soit pas le cas, sauf en demandant peut-être systématiquement un accusé de réception que l’expéditeur ne recevra pas dans le cas d’un n° en période de non-attribution.

D’ailleurs la gestion des SMS semble assez basique.
J’ai remarqué, par exemple, que si un SMS est envoyé pendant que mon smartphone est en mode avion ou éteint, lorsque je me reconnecte au réseau, l’heure du SMS indiquée est l’heure de réception et non l’heure d’envoi. Impossible donc de savoir si mon correspondant vient de me l’envoyer ou s’il l’a fait juste après que j’éteigne mon appareil.
Je n’ai pas creusé plus loin cette problématique (je me pose déjà assez de questions comme cela  ). Peut-être que l’heure d’envoi se trouve dans les détails d’un SMS mais je ne suis pas sûr.
 

Cela serait vraiment un énorme coup de main digne d’un excellent service client, malheureusement je crains que le client doive se démerder avec Facebook ou demander le changement de son n°...et espérer à nouveau être tombé sur un bon.

La responsabilité d’une bonne gestion d’un numéro pèse surtout sur les utilisateurs. Ce qui est de plus en plus complexe au 21ème siècle. Par exemple, si une personne décède et qu’elle n’a pas de famille ou si cette dernière ne pense pas se lancer dans la complexité de résiliation d’un tas de choses qu’elle n’imagine même pas...il faut compter sur les bonnes (?) procédures des opérateurs et autres réseaux sociaux (...). Et cela prend sûrement plus que 6 mois ou un an.

Bonne soirée.

Michel

avoir un numéro neuf ou réattribuer n’est pas un vrai problème.

le problème viens dans la liaison du numéro a autre chose. c’est ce qui complexifie la chose.

tant qu’un numéro de tel n’est pas relié a quelque chose, vous ne vous apercevriez (probablement) de rien.

maintenant est-ce que le réseau social serait en mesure de vérifié que le numéro est bien renseignez dans sa base de donnée pour le faire invalidé, ou est-ce lié au profil et c’est inaccessible pour raison de donnée privée.?

la bonne gestion pèse effectivement sur les utilisateur, maintenant si la résiliation n’est pas effective directement elle devrait l’être plus tardivement, si vous n’avez pas connaissance de l’existence d’un profil du défunt sur un réseau social, tôt out tard cela finira par arriver a vos oreilles.

bien que cela soit un peut différent, une personne qui tenais le compte fb de son entreprise est décédée, les condoléance arrivais déjà le jour du décès avant que la famille publie l’annonce sur le réseau social. le tamtam fonctionne très rapidement dans ces cas la.

Hello a  tous, Comme l’a dit ma collègue Sophie, certaines infos ne peuvent être donnés mais ici je pense que je peux vous donner certains éléments relatifs a ce numéro :)

Pour les SMS qui sont envoyés vers un numéro désactivé, ils sont en attente dans la centrale pendant 72h, ensuite s’ils ne sont pas délivrés, ils sont expirés et sont perdus. C’est le cas pour des SMS venant de OLO vers Proximus, car les autres opérateurs ne savent pas si le numéro en question est actifs ou pas chez nous. Ils savent juste , sur base de la base de données de l’IBPT que le numéro appartient a Proximus

Exemple, un SMS de Orange vers votre 0470 @MichWeb  lorsqu’il n’était pas actif, restait 72h dans la centrale d’orange avant de recevoir un accusé d’échec

Un SMS venant de proximus vers ce 0470 appartenant légalement a Proximus selon le CRDC était directement expiré car Proximus sait que le 0470 en question n’était pas actif

Pour revenir a votre numéro, il a déjà été utilisé par le passé, pas pour une société ça je peux vous le dire mais je ne peux en dire plus sur le client en question. Mais il n’était plus actif depuis le 03/07/2019 et il n’a jamais quitté proximus. Il est donc resté inactif du 03/07/2019 au 03/02/2019 �EDIT 03/02/2022]

Merci pour votre commentaire @Agasthène.

Un tout grand merci pour vos infos, @AurélienK.
Savoir ce qu’il se passe avec les SMS est très intéressant et rassurant.
Le “hic” de la procédure est qu’un expéditeur non prévenu peut croire que le message arrive à destination. Tous nos correspondants ne sont pas des proches à prévenir...et tous les utilisateurs ne sont pas des champions de la communication. Vaste débat. 

Merci surtout pour les renseignements plus persos.
Je comprends bien que vous ne pouvez pas en dire plus sur l’ancien client. C’est normal et je ne le demande pas.
En revanche, avoir les dates d’inactivité est chouette. Je traduis la dernière date comme étant 03/02/2022, date de mon acquisition du numéro. 
Quasi trois ans, donc.
Encore merci.

Michel

PS : je mets enfin en service le numéro ce soir ou demain matin sur ma tablette.    

@MichWeb j’ai fait un petit édit pour les dates ;)

Merci @David W et @AurélienK.

@Sophie A@David W@AurélienK  qu’en est-il avec les réseaux sociaux et le numéro de tel relier au compte? les sms sont considérer comme perdu dans ce cas.

@Agasthène oui