Question

Obligation installation Fibre dans un appartement neuf


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Bonjour,

En Belgique, lors de la construction d’un immeuble à appartements, est-ce une obligation (loi) de prévoir DANS la gaine technique, un emplacement afin de faire passer la fibre ?

Ceci afin d’éviter qu’en fin de chantier, on se retrouve avec des boites dans les espaces communs, le long des murs, au plafond et des rebouchages de trous malheureux car non prévu ?

Un électricien doit-il obligatoirement prévoir des câbles (Cat 5e, Cat 6 ou Cat 6a ?) dans l’appartement afin d’assurer un débit min. ? 

Il me semble qu’en France depuis 2012, la fibre doit être prévue lors de la construction d’un nouvel immeuble. 

Merci pour les informations 


2 commentaires

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Bonjour @Archigreg,

Je ne suis pas sûr mais à mon avis ça n’est pas une obligation. Vous aurez peut-être quelqu’un qui pourra vous répondre ici sur le forum mais le mieux serait peut-être de se rensiegner auprès d’un homme de loi pour répondre plus précisément à votre demande.

Niveau d'utilisateur 1

Il y a ceci qui liste des directives : https://www.infofibre.be/fr/droits-et-obligations/broadband-cost-reduction-directive

 

Mais AFAICT :

  • “Haut debit” c’est 30Mbits/s 
  • Rien ne dit que ce doit être cache ou dans les murs, des gaines visible c’est parfaitement valide

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