Bonjour/bonsoir
J'ai fait ma demande de déménagement il y a de cela plusieurs jours et je souhaiterais au final résilier mon abonnement car j'ai la possibilité d'avoir internet gratuitement pour mon commerce via l'ancien propriétaire du magasin que je loue, le problème est qu'il y aurais apparemment des frais lier a la résiliation de mon abonnement dont on ne ma pas parler lors de ma demande de déménagement, j'aimerais bien pouvoir trouver le texte ou un lien qui dirige vers cette clause de contrat que je n'ai vus dans mon contrat de déménagement.
Merci à vous tous
+4http://www.proximus.be/fr/id_cb_cancel/independants-et-petites-entreprises/produits/b-orphans/resilier-mon-contrat.html
http://www.proximus.be/dam/cdn/sites/iportal/documents/pdfs/common/gtc-internet-aup-ss-slg-fr/gtc-internet-aup-ss-slg-fr.pdf en page 5 et a l'article 20 vous trouverez votre information
Pour les Clients professionnels (non consommateurs) qui résilient anticipativement leur contrat, Proximus se réserve le droit de réclamer une indemnité équivalente aux redevances mensuelles qui auraient été dues si le Contrat avait été exécuté jusqu’au terme de la période contractuelle en cours.
Toutefois, pour les Clients professionnels qui ne possèdent pas plus de cinq numéros d’appel, les règles de résiliation anticipée relatives aux Clients consommateurs sont applicables. Cette indemnité n’est pas soumise à la TVA.
Client peut résilier son contrat à durée déterminée ou indéterminée par écrit à tout moment sans devoir en indiquer les motifs, nonobstant les conditions prévues dans l’article 19.2. Proximus envoie au Client une confirmation écrite de la date de résiliation en tenant compte des spécificités techniques.
http://www.proximus.be/dam/cdn/sites/iportal/documents/pdfs/common/gtc-internet-aup-ss-slg-fr/gtc-internet-aup-ss-slg-fr.pdf en page 5 et a l'article 20 vous trouverez votre information
Pour les Clients professionnels (non consommateurs) qui résilient anticipativement leur contrat, Proximus se réserve le droit de réclamer une indemnité équivalente aux redevances mensuelles qui auraient été dues si le Contrat avait été exécuté jusqu’au terme de la période contractuelle en cours.
Toutefois, pour les Clients professionnels qui ne possèdent pas plus de cinq numéros d’appel, les règles de résiliation anticipée relatives aux Clients consommateurs sont applicables. Cette indemnité n’est pas soumise à la TVA.
Client peut résilier son contrat à durée déterminée ou indéterminée par écrit à tout moment sans devoir en indiquer les motifs, nonobstant les conditions prévues dans l’article 19.2. Proximus envoie au Client une confirmation écrite de la date de résiliation en tenant compte des spécificités techniques.
- 1668 commentaires
Bonjour,
Il se peut que lors de la souscription à votre pack, vous ayez souscrit à une offre conjointe (offre lié à l'achat de matériel à prix réduit). Vous êtes alors tenu de garder votre abonnement 24 mois.
Afin de vérifer cela je vous invite à nous communiquer votre numéro de client en privé via ce lien :
https://fr.forum.proximus.be/inbox/conversation?with=51675
Bon weekend
Catherine
Il se peut que lors de la souscription à votre pack, vous ayez souscrit à une offre conjointe (offre lié à l'achat de matériel à prix réduit). Vous êtes alors tenu de garder votre abonnement 24 mois.
Afin de vérifer cela je vous invite à nous communiquer votre numéro de client en privé via ce lien :
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Bon weekend
Catherine
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